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08
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été adopté unanimement en séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2005. Depuis, plusieurs modifications ont été approuvées par délibération, la dernière datant du 15 juillet 2010.

 

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS), depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles…. Il expose également les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

 

Projet de modification simplifiée n° 3 du PLU


Délibération - Le Cendre PLU - MS n°3

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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