Guide des droits et des démarches administratives
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publiqueFiche pratique
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et taux
AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et taux
AssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et taux
AssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et taux
AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et taux
AssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableVoir aussi
Pour en savoir plus
- Cotisations IrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Modifié le 01/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
