NOUVELLE SAISON CULTURELLE
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Enquête publique Z.A.E.R.
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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance
Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Vous êtes insatisfait d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d'appel pour qu'elle réexamine entièrement votre dossier et qu'elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel. Si vous estimez qu'un tribunal ou qu'une cour d'appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation.