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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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Evènement
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21
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Exposition
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22
Oct.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains

Spectacle
Spectacle
15
Déc.
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)

Spectacle
Spectacle
12
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Question-réponse

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Quel permis pour conduire en métropole ?

Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

  • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis.

    Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.

Quel permis doit être échangé ?

Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points

Comment demander l'échange ?

La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Quels documents fournir ?

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

Si vous êtes Français(e) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Si vous êtes Européen(ne) :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

    Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Si vous avez la nationalité d'un autre Etat :

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

  • Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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