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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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Evènement
Evènement
21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
15
Déc.
PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)
Spectacle
Spectacle
12
Jan.
DES FEMMES RESPECTABLES
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

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Accueil particuliersLogementAides personnelles au logementPeut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Question-réponse

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

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Références

Modifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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