NOUVELLE SAISON CULTURELLE

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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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Evènement
Evènement
21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
15
Déc.
PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)
Spectacle
Spectacle
12
Jan.
DES FEMMES RESPECTABLES
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerQuelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Question-réponse

Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard.

Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :

Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :

  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Majoration de l'impôt dû

    Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes :

    • 10 % en l'absence de mise en demeure

    • 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure

    • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure

    Attention
    Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés.

    Intérêts de retard

    Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.

    Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

    Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.

    À noter
    L'assiette de calcul des intérêts de retard est diminuée des versements que vous avez déjà effectués (prélèvement à la source, par exemple).

    Question ? Réponse !

    Références

    Modifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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