NOUVELLE SAISON CULTURELLE

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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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Evènement
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21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
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Déc.
PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)
Spectacle
Spectacle
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Jan.
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Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersFamille - ScolaritéAllocations destinées aux famillesComment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Question-réponse

Caf

Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une saisine infructueuse des services de la Caf.

Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l'allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et ces services.

Attention
L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de sa Caf.

Il faut aller à la rubrique Nous contacter.

Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Par courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

    MSA

    Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

    Ainsi, Il est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.

    Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

    • Affiliation

    • Cotisations

    • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

    Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

  • Médiateur de la MSA

    • Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

    • Un exposé clair du litige

    • L'objet précis de la réclamation

    • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

    Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

    Le médiateur administratif de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Modifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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