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Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
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Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
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Oct.
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Salle Paul Trilloux
Le Cendre
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Spectacle
Spectacle
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Le Cendre
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Spectacle
Spectacle
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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseComment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Question-réponse

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

En France

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

À savoir
Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

À l'étranger

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
    • À savoir
    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

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    Modifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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    Mairie du Cendre

    7, rue de la Mairie
    63670 LE CENDRE

     

    tel04 73 77 51 00

    Horaires d’ouverture au public

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
    et de 14h à 17h

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