NOUVELLE SAISON CULTURELLE

Lire la suite

Enquête publique Z.A.E.R.

Lire la suite

SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités

Agenda municipal

Voir tous les événements municipaux
Evènement
Evènement
21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
15
Déc.
PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)
Spectacle
Spectacle
12
Jan.
DES FEMMES RESPECTABLES
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

Publications

Le journal du Cendre

Saison
culturelle

Délibérations du Conseil Municipal

Guide de l’action sociale

En images

Voir toutes les images

 

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnelsFonctionnement de l'entrepriseModifications de l'entrepriseModifications d'une entreprise individuelle

Modifications d'une entreprise individuelle
Fiche pratique

L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  • Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)

  • Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire, changement ou ajout d'une nouvelle d'activité, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.

  • Radiation : cessation définitive d'activité

À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.

Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Site internet : https://procedures.inpi.fr/?/
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Modifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg
sourd.jpg
eye.jpg
prive.jpg