NOUVELLE SAISON CULTURELLE

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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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21
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Exposition
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Oct.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains

Spectacle
Spectacle
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Déc.
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)

Spectacle
Spectacle
12
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Question-réponse

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parent. Nous vous donnons les informations à connaître.

Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

À noter
En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

L'enfant est détenteur de sa carte d'identité et de son passeport.

Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

Attention
En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).

L'enfant est détenteur de son carnet de santé.

En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.

En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

Attention
En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.
Modifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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