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21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
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Salle polyvalente
Le Cendre
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Spectacle
Spectacle
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Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéUn salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Question-réponse

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.

Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :

  • Municipales

  • Départementales

  • Régionales

  • Européennes

  • Assemblée de Corse

  • Assemblée nationale

  • Sénat

  • Conseil de la métropole de Lyon

La durée d'absence du salarié varie en fonction de l'élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections au conseil de la métropole de Lyon

10

Élections à l'Assemblée de Corse

10

Élections à l'Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.

Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.

Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.

Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 25/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

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