Les vélos qui peuvent bénéficier du bonus vélo sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du 1er loyer prévu par le contrat de location du véhicule correspondent à l'une des situations suivantes. Il s'agit :
Soit de cycles (exemples : vélos, vélos cargo, vélos adaptés, vélos pliants)
Soit de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb (Exemples : vélos, vélos cargo, vélos adaptés, vélos pliants à propulsion électrique)
Soit de remorques électriques pour cycle.
À savoir
Les personnes morales peuvent uniquement bénéficier du bonus vélo pour les remorques électriques pour cycles et pour les cycles répondant à au moins une des conditions suivantes :Aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteurAménagés pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicapPliants.
Les bénéficiaires du bonus vélo ne doivent pas céder le vélo leur ayant fait bénéficier du bonus dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Par ailleurs, une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un vélo satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et qui le donne en location pour une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.
