Service Public : Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Guide des droits et des démarches administratives

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Modifié le 15/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)