Guide des droits et des démarches administratives

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Rubriques

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
    • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
    • Documents commerciaux d'une société
    • Devis obligatoire : activités concernées
    • Conditions générales de vente (CGV)
    • Mentions obligatoires sur une facture
    • Tout savoir sur la facturation
    • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Question ? Réponse !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"Fédération bancaire française
Modifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr