Les conseils municipaux

Connaître la date du prochain conseil municipal, consulter les délibérations et les procès-verbaux des derniers conseils municipaux...

I - Convocation et ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 3 avril 2024 à 18h30 , en Mairie (salle du conseil municipal) avec à l’ordre du jour :

Ordre du jour

II - Délibérations de la séance du dernier Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024

1/ Approbation du compte administratif 2023 + Note de présentation + Balances

2/ Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal – Exercice 2023 + Résultats + Résultats d'exécution

3/ Reprise et constitution de provisions pour dépréciation des comptes de redevables

4/ Reprise des résultats 2023 + Tableau d'affectation

5/ Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 + Etat 1259

6/ Budget général : Délibération portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024 + Note de présentation + Balances

7/ Offre d’un bon d’achat aux personnes déposant un permis de construire sur la commune.

8/ Foncier : Division et acquisition partielle de la parcelle Ai n°436 – Emplacement réservé pour création d’un cheminement piéton.

9/ Attributions de subventions de fonctionnement et/ou de subventions exceptionnelles aux associations, coopératives scolaires et organismes sociaux.

10/ Validation des demandes de subventions au titre de la DALD pour l’organisation de manifestations sportives et culturelles à portée départementale.