Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
Un arrêté municipal a été pris le 12 mars 2025 pour la création d'une Zone à faibles émissions (Z.F.E.) mobilité sur le territoire de la commune du Cendre.
Article 1 : Zone à faibles émissions mobilité
A compter du 15 mars 2025, l'ensemble des voies de circulation situées sur la commune du CENDRE est intégré dans la Zone à Faibles Émissions mobilité de Clermont Auvergne Métropole instituée pour une durée de 10 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Certificats qualité de l'air
Afin de circuler dans la zone à faible émissions instaurée, le certificat qualité de l'air Crit'Air doit être obligatoirement affiché sur les véhicules visés par l'article 3, même s'ils bénéficient d'exemptions ou de dérogations visées à l'article 7.
Les véhicules relevant de la catégorie « non classé » ne peuvent prétendre à une vignette Crit'Air et n'ont en conséquence pas d'obligation d'affichage.
Article 3 : Catégories de véhicules concernées
Sont concernés par les restrictions de circulation, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé:
- les véhicules utilitaires légers (VUL) de catégorie « non classé»
- les poids lourds (véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route) de catégorie « non classé».
Article 4 : Périmètre géographique
I. Les restrictions de circulation s'appliquent sur les axes routiers situés à l'intérieur du périmètre communal.
Il. Toutefois, ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux axes autoroutiers
et à la route départementale 2089.
Ill. Les restrictions de circulation ne s'appliquent pas sur les itinéraires de déviation qui sont mis en place par l'autorité de police de circulation en cas de travaux, événements particuliers ou situation de gestion de crise routière, lorsque le trafic routier circulant à l'extérieur du périmètre de la ZFE-m se retrouve dévié sur des axes mentionnés au 1, pendant la durée de l'événement justifiant cette déviation.
Article 5 : Jours et heures d'application
Les restrictions de circulation s'appliquent tous les jours 24h sur 24.
Consulter l'intégralité de l'arrêté