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RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE - LES FONTENILLES

Détails
Catégorie : Actu locale
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Au début des années 2000, la commune a entrepris une démarche de réorganisation de la voirie communale. Ceci avait pour but de

régulariser les situations de parcelles, de rues ou d’espaces privés, déjà entretenus par la commune, en les intégrant au domaine public communal.

En outre, depuis le transfert de la compétence « voirie » à Clermont Auvergne Métropole en 2017, ces voies et espaces verts relevant encore du domaine privé, posent question quant à leur entretien actuel et à venir.

En effet, la Métropole assure uniquement l’entretien des espaces du domaine public. Celle-ci n’a pas compétence pour intervenir sur le domaine privé.

C’est pourquoi la commune doit procéder à la rétrocession et à la cession de ces voies et dépendances.

Une fois la procédure achevée, la commune sollicitera les services du cadastre afin qu’ils intègrent à l’espace public ces espaces privés.

Les services de la Métropole pourront alors prendre en compte ces voies et les entretenir comme le faisait la commune auparavant.

La seule volonté de la municipalité est de permettre l’entretien de ces espaces et surtout de maintenir le service public.

Ainsi, plusieurs dossiers ont pu être régularisés en 2024. Et, actuellement, la rue des Fontenilles fait l’objet de cette procédure.

Consulter le procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste du 20 février 2025.

 

Consulter l'annonce légale parue dans le journal La Montagne  Consulter l'annonce légale parue dans le journal Le Semeur

 

 

 

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