Avant d’entreprendre des travaux, il est impératif de vérifier la réglementation qui s’applique à votre parcelle et de demander les autorisations d’urbanisme. D’une manière générale, tous les travaux modifiant l’aspect extérieur, les clôtures et les nouvelles constructions et installations de plus de 5 m² doivent être déclarés (consulter la notice 51434#12 pour plus de précisions).
Les règles d’urbanisme en vigueur à Le Cendre figurent dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (révision approuvée le 10 novembre 2022). Consulter PLU LE CENDRE.
Les autorisations d’urbanisme sont enregistrées par la mairie de Le Cendre puis instruites par le service Autorisation du droit des sols (ADS) de Clermont Auvergne Métropole.
Les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées :
• en ligne sur le Guichet numérique des autorisation d’urbanisme (GNAU). Consulter la procédure de dépôt sur la plateforme.
• en version papier aux services techniques
• par envoi postal
Après autorisation, le bénéficiaire doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception et pendant toute la durée du chantier. La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Cet affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm centimètres, et visible de la voie publique.
Au commencement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (celle-ci n’étant pas nécessaire pour une déclaration préalable de travaux) sur le guichet numérique ou en version papier.
Une fois les travaux terminés, et dans un délai maximum de 90 jours, le bénéficiaire doit obligatoirement déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux , que ce soit pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable de travaux, sur le guichet numérique ou en version papier.
En parallèle, il doit déclarer simultanément l’achèvement auprès du services des impôts via son espace sécurisé sur le site www.impots.gouv (rubrique « biens immobiliers »).
A savoir : Les projets de construction, reconstruction et d’agrandissement nécessitant des autorisations de travaux sont soumis à la taxe d’aménagement.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données à caractère personnel liée aux autorisations d’urbanisme en cliquant ICI.
Procédure schématisée :
