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Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Conformément :
• A la loi n° 2016-731 du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,
Vous êtes informés qu’en tous lieux, au moyen de caméras individuelles (2 caméras Gopro), lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, vous serez susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel lors des interventions de la Police Municipale.
En application de l’article 9 du décret du 23 décembre 2016 et de l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, le droit d’accès a été déposé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, que vous pourrez saisir en cas de litige à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS cedex 07.
| Contact : Police municipale |
| Mairie - 7 rue de la Mairie - 63670 LE CENDRE |
| Tél. 04.73.77.51.95 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| Horaires de permanences : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 17h |
| Contact : Commissariat Central de Cournon-d'Auvergne |
| 26 ter avenue de Lempdes - 63800 COURNON-D'AUVERGNE |
| Tél. 04.73.77.52.70 |
| Horaires d’ouverture : ouvert 24h/24h |
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
