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Actualités

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Spectacle
Spectacle
23
Mai.
Espace Verger du Caire
Le Cendre
Les Frères Jacquard (Occitanie)

Evènement
Evènement
28
Jui.
Coulée Verte et coeur de Ville
Le Cendre
En partenariat avec les associations cendriouses

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Activités commerciales d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Modifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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