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Accueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Question-réponse

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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