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Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
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Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
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Oct.
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Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
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Le Cendre
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Spectacle
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Accueil particuliersLogementTroubles de voisinagePeut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Question-réponse

Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

Dans la cadre d'un logement en copropriété, le copropriétaire qui a détérioré l'isolation phonique de son logement peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage.

C'est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le  règlement de copropriété ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d'insonorisation.

Si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.

À noter
Un locataire qui subit des nuisances du fait d'un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Modifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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