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Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la cir...
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Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Base de données des marquesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
