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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportComment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Question-réponse

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance

  • Changer le nom du navire

  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)Ministère chargé de la mer et de la pêche

Question ? Réponse !

Modifié le 10/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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