Lire la suite
Lire la suite
Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la cir...
Lire la suite
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
Les revenus issus de la vente de biens dont vous vous êtes débarrassé (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois en fonction de votre situation.
Il vous appartient de les vérifier.
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
Montant net perçu pour ces opérations
Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le type de biens que vous vendez :
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez votre déclaration auprès de votre service des impôts.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez déposer votre déclaration auprès de votre service des impôts.
Vous devez payer un impôt, au taux de 19 %, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le prix de vente dépasse 5 000 €
Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
Toutefois, la plus-value est exonérée si vous possédez le bien depuis plus de 22 ans (vous devez pouvoir le prouver)
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée, dans le mois qui suit la vente.
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez déposer la déclaration auprès du service chargé de l'enregistrement dont relève votre domicile.
Vous n'êtes pas imposable si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Votre potager est accolé à votre maison
Le potager ne dépasse pas 500 m2.
Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m2, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 91 900 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.
Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
Montant net perçu pour ces opérations
Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Vous êtes imposé selon le régime micro-BIC si votre chiffre d'affaires est inférieur à 188 700 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Au-delà de 188 700 € de chiffre d'affaires, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Vous devez remplir le formulaire n°2031 :
Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
Montant net perçu pour ces opérations
Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours, les revenus sont imposables.
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
Montant net perçu pour ces opérations
Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD :
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Les revenus sont imposables.
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
Montant net perçu pour ces opérations
Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
