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Accueil particuliersTravail - FormationCarrière dans la fonction publiqueUn Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Question-réponse

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).

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Modifié le 20/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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