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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

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Evènement
Evènement
21
Oct.
FESTIVAL JUSTE POUR DEUX MAINS
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets
Exposition
Exposition
22
Oct.
CONTES, FABLES ET LÉGENDES
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains
Spectacle
Spectacle
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PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)
Spectacle
Spectacle
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Accueil professionnelsFiscalitéImpôt sur le revenuQuel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Question-réponse

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.

  • Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.

  • Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.

Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

À savoir
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

  • Retraite de base et complémentaire

  • Invalidité-décès

  • Formation professionnelle continue

  • Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an

  • Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

  • En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires

  • En appliquant un taux à un montant forfaitaire

C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.

Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.

Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x (58 % x 3 000) = 214 €.

Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x (58 % x 3 000) = 369 €.

Un taux de 23,1 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,1 % x (58 % x 3 000) = 402 €.

Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.

Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x (46 % x 3 000) = 320 €.

Un taux de 12,3 % est appliqué à 30 912 €.

Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 30 912 € = 3 802 €.

Un taux de 21,2 % est appliqué à 17 929 €.

Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 17 929 €= 3801 €.

Un taux de 23,1 %est appliqué à 13 583 €.

Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,1 %x 13 583 €= 3138 €.

Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

Un taux de 23,2 % est appliqué à 10 772 €.

Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 10 772 €= 2499 €.

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Références

Modifié le 01/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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