JUSTE POUR DEUX MAINS du 21 au 25 octobre

Lire la suite

Enquête publique Z.A.E.R.

Lire la suite

SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

Lire la suite

Actualités

Voir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualitésVoir toutes les actualités
Evènement
Evènement
16
Nov.
Le Cendre
Rendez-vous est donné à 9 heures 30, aux Anciennes Ecuries

Evènement
Evènement
26
Nov.
Salle Polyvalente
de fin d'année.

Evènement
Evènement
29
Nov.
Salle Polyvalente
Salle polyvalente / Complexe sportif

Evènement
Evènement
30
Nov.
Salle Polyvalente
Salle polyvalente / Complexe sportif

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
Question-réponse

Condition de stabilité du séjour en France : changement à compter du 1er janvier 2025 - 22.04.2024

Un décret fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l'année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales.

Ce changement interviendra le 1er janvier 2025.

Cette page sera mise à jour à ce moment-là.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention

Il n'y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.

Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l'absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Modifié le 16/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footerx200.png
panneau_entree_ville_terre-saine.jpg