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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance
Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023
La commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols survenus courant 2023. Cette demande a été examinée par la commission interministérielle du 11 juin 2024. L’arrêté ministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel de la République Française du 2 juillet 2024 ne reconnait pas notre commune en état de catastrophe naturelle pour 2023.