Aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ : attention aux démarchages abusifs.
Des entreprises peu scrupuleuses réalisent actuellement, sur le département du Puy-de-Dôme, des démarchages abusifs auprès de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation de l’habitat et plus particulièrement d’audits énergétiques ou de panneaux solaires. Ces démarchages (appels téléphonique, porte-à-porte) s’appuient parfois sur une identité usurpée à celle des services de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou du Département et profitent des aides de l’État (MaPrimeRénov’) pour inciter les particuliers à commander des travaux ou des prestations inadaptés à leur besoin.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant, notamment si vous êtes démarchés par une entreprise vous proposant de réaliser gratuitement et immédiatement un audit énergétique.
En effet, contrairement à ce qu’affirment ces démarcheurs, l’audit énergétique n’a aucun caractère obligatoire. Par ailleurs, il n’est le plus souvent aucunement nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides de MaPrimeRénov’. Aussi, si vous envisagez réaliser des travaux de rénovation de votre habitat, il est recommandé :
- de contacter le service public gratuit Rénov’actions63 au 04 73 42 30 72 afin de déterminer quels sont les travaux les plus appropriés à votre situation, à quelles aides vous êtes éligible. Ce service est en mesure de vous apporter tout autre conseil.
- de contacter plusieurs entreprises pour obtenir au moins 3 devis, les lire attentivement et comparer les prix.
Quelques conseils pour rester vigilant :
• pour éviter toute usurpation d’identité, ne communiquez jamais votre numéro fiscal, votre avis d’imposition ni vos pièces d’identité car certains démarcheurs n’hésitent pas à les utiliser pour créer un dossier à votre nom à votre insu ;
• ne pas signer précipitamment de devis sans vous accorder suffisamment le temps de la réflexion ;
• ne rien signer, ni régler le jour même et attendre l’expiration d’un délai de 7 jours avant de verser un acompte à un professionnel ;
• exiger systématiquement un devis précis préalablement à la réalisation des travaux ;
• ne pas accepter de devis antidaté car cela réduit le délai de rétractation de 14 jours qui débute à la signature du devis ;
• en cas de doute, ou si le contrat ne présente finalement pas l’intérêt escompté, annulez votre commande en envoyant, dans un délai de 14 jours, une lettre recommandée avec accusé de réception (éventuellement accompagnée du bordereau de rétractation habituellement annexé au bon de commande).
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
- Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - 04 73 42 30 75
- Rénov’actions 63 - 04 73 42 30 72
- Délégation locale de l’Anah - 04 73 43 19 32 (permanences téléphoniques les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h00)
Ou vous rendre sur ces liens :
• Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/renovation-energetique-arnaques#
• Faire une réclamation sur des travaux d'un professionnel RGE
https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
• Signaler un problème à la répression des fraudes (avec copie à l'entreprise)
https://signal.conso.gouv.fr/
• Contacter la DGCCRF au sujet d'un litige avec un professionnel
https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf?dest=particulier
• Repérer les entreprises agréées
https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
