JUSTE POUR DEUX MAINS du 21 au 25 octobre
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Enquête publique Z.A.E.R.
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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance
Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...
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Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.