Véhicules utilisés principalement pour faire de la publicité
La publicité sur les véhicules terrestres (voitures, motos, camions, etc.) est réglementée, notamment pour les véhicules dont l'utilisation principale est publicitaire.
La surface totale des publicités apposées sur chaque véhicule doit être au maximum égale à 12 mètres carrés.
Les véhicules terrestres utilisés ou équipés dans l'objectif principal de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes sont interdits de stationnement dans des lieux où celles-ci sont visibles depuis une voie (rue, avenue, place, etc.) ouverte à la circulation publique.
Ils sont interdits de circuler dans chacune des circonstances suivantes :
À savoir
La publicité lumineuse est interdite sur les véhicules terrestres.
Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police de la circulation (le maire sur les routes nationales, départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations) à l'occasion de manifestations particulières.
Véhicules utilisés principalement pour d'autres fonctions
La publicité liée à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager du véhicule est autorisée, à la condition que le véhicule ne soit pas utilisé ou équipé dans l'objectif principal de faire de la publicité.
Exemple
Un artisan (ex : plombier, électricien, etc.) utilisant un véhicule pour se déplacer chez ses clients est autorisé à faire figurer de la publicité pour son entreprise sur ce véhicule.
À savoir
La publicité lumineuse est interdite sur les véhicules terrestres.
